2012-10 Octobre 2012

Mis à jour le 17/11/2014

Télécharger AP du 29 octobre 2012 statuant sur la demande présentée par la société PUNCH METALS MONTATAIRE relative au changement d’exploitant du site de fabrication de chariots élévateurs et de transpalettes électriques exploité sur le territoire de la commune de MO PDF - 1,86 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 22 octobre 2012 portant renouvellement de l’arrêté d’agrément de la société FRANCE DEMONTAGE AUTOMOBILE (FDA) pour son centre véhicules hors d’usage (VHU) sur le territoire de la commune de TRICOT PDF - 0,24 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 18 octobre 2012 actualisant le classement de la société APSM à BRENOUILLE suite aux modifications de la nomenclature des installations classées PDF - 1,39 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 16 octobre 2012 autorisant la société IDEX ENERGIES à exploiter des installations de combustion sur le territoire communal de BREUIL LE SEC PDF - 1,25 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 4 octobre 2012 portant renouvellement de l’arrêté d’agrément VHU de la SAS AUTO SERVICE pour les installations situées au 4 rue du Pont Laverdure à BEAUVAIS - Agrément PR 60 00005 D PDF - 1,74 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 4 octobre 2012 portant renouvellement de l’arrêté d’agrément VHU de la société SAS AUTO SERVICE pour les installations situées au 18 rue du pont Laverdure à BEAUVAIS - Agrément PR 60 00006 D PDF - 1,77 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 3 octobre 2012 portant agrément pour l’exploitation d’une installation de stockage et de démontage de véhicules hors d’usage pour la société RECUPER’AUTO 60 à MOUY PDF - 1,37 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 2 octobre 2012 instaurant des servitudes d’utilité publique pour la société AGORA à MERU PDF - 0,51 Mb - 17/11/2014