2013-07 Juillet 2013

Mis à jour le 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 31 juillet 2013 autorisant la détention et l’utilisation de sources radioactives scellées par la société CLARIANT SPECIALTY FINE CHEMICALS à TROSLY BREUIL PDF - 3,59 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP d’autorisation du 29 juillet 2013 délivré à la société ANTROPE en vue de poursuivre l’exploitation et de modifier les conditions de remise en état de la carrière de matériaux calcaires sur le territoire communal de CHEVINCOURT PDF - 3,15 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 26 juillet 2013 réglementant les activités de stockage de céréales de la société UNION COOPERATIVE AGRICOLE CLERMONT (UCAC) à AVRIGNY PDF - 3,09 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 25 juillet 2013 actualisant le classement de la société STOCKOMANI à CREIL suite aux modifications de la nomenclature des installations classées PDF - 1,47 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 24 juillet 2013 actualisant le classement de la société MIELE à LAGNY LE SEC suite aux modifications de la nomenclature des installations classées PDF - 1,20 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 24 juillet 2013 délivré à la société FRANCE DEMONTAGE AUTOMOBILE (FDA) en vue de régulariser les activités de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) sur le site de TRICOT PDF - 4,13 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 23 juillet 2013 prescrivant à la société Etablissements MASCITTI Nino et Cie des travaux de mise en sécurité dans le cadre de l’arrêt définitif de la carrière dite du Tranloy sur la commune de BONNEUIL EN VALOIS PDF - 0,22 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 23 juillet 2013 statuant sur la demande de régularisation de la situation administrative des activités exploitées par la société HEMPEL France à SAINT CREPIN IBOUVILLERS PDF - 0,15 Mb - 17/11/2014

Télécharger Annexe à l’AP du 23 juillet 2013 statuant sur la demande de régularisation de la situation administrative des activités exploitées par la société HEMPEL France à SAINT CREPIN IBOUVILLERS PDF - 2,13 Mb - 17/11/2014

Télécharger Plan annexé à l’AP du 23 juillet 2013 statuant sur la demande de régularisation de la situation administrative des activités exploitées par la société HEMPEL France à SAINT CREPIN IBOUVILLERS PDF - 0,77 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 22 juillet 2013 d’instauration de servitudes d’utilité publique pour la société HEMPEL France à SAINT CREPIN IBOUVILLERS en vue de l’autorisation d’exploiter ses installations PDF - 0,79 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 10 juillet 2013 instaurant des servitudes d’utilité publique sur le site anciennement exploité par la société GALVA 60 sur la commune de SAINT LEU D’ESSERENT PDF - 1,46 Mb - 17/11/2014

Télécharger Plan annexé à l’AP du 10 juillet 2013 instaurant des servitudes d’utilité publique sur le site anciennement exploité par la société GALVA 60 sur la commune de SAINT LEU D’ESSERENT PDF - 0,34 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 5 juillet 2013 actualisant les activités de la société DS SMITH PACKAGING France située ZI su, rue Bonamy à SAINT JUST EN CHAUSSEE PDF - 0,18 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 3 juillet 2013 actualisant le tableau de classement des activités exercées par la société LUCIEN BRION sur son site de CLAIROIX et imposant le respect des prescriptions édictées aux arrêtés ministériels des 14 octobre 2010 et 26 novem PDF - 1,50 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 3 juillet 2013 modifiant le classement des activités de la société COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY suite à la modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour son établissement de MIL PDF - 0,21 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 2 juillet 2013 de prescriptions de mesures techniques relatives à des équipements sous presssion et à des organes de sécurité exploités sur le stockage souterrain de GOURNAY SUR ARONDE de la société STORENGY PDF - 0,17 Mb - 17/11/2014