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2013-08 Août 2013
Mis à jour le
17/11/2014
Télécharger AP de prescriptions spéciales du 23 août 2013 délivré à la société UCAC en vue de réglementer ses activités de stockage d’engrais liquides et de plaquettes de bois qu’elle exerce sur le territoire de la commune de SAINT SULPICE
PDF - 3,50 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP d’autorisation délivré le 22 août 2013 à la société IMERYS TC en vue d’exploiter une carrière d’argiles et de sables sur le territoire de la commune d’ONS EN BRAY
PDF - 3,40 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP du 20 août 2013 autorisant la société COLAS NORD PICARDIE à reprendre l’exploitation de la carrière de sablons et d’argiles exploitée par la société SCREG Nord Picardie sur le territoire de la commune de CIRES LES MELLO
PDF - 0,29 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP du 13 août 2013 levant l’obligation de garanties financières pour la carrière de granulats calcaires exploitée par la société ANTROPE sur le territoire communal de BRETEUIL
PDF - 0,90 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP du 3 août 2013 délivré à la société BORDAGE complétant l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2004 donnant acte de son étude de dangers et mettant à jour les prescriptions autorisant la société à exploiter ses activités sur son site de FOUQUEROLLES
PDF - 0,82 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP du 1er août 2013 autorisant la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD à modifier les conditions de remise en état de la carrière de matériaux alluvionnaires qu’elle exploite à VARESNES
PDF - 1,48 Mb - 17/11/2014
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