2014-11 Novembre 2014

Mis à jour le 19/12/2014

Télécharger AP du 5 novembre 2014 autorisant la société GURDEBEKE à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux à HARDIVILLERS PDF - 0,79 Mb - 17/11/2014

Télécharger ANNEXE à l’AP du 5 novembre 2014 autorisant la société GURDEBEKE à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux à HARDIVILLERS PDF - 0,31 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 4 novembre 2014 instaurant des servitudes d’utilité publique pour le centre de stockage de déchets ultimes minéraux exploité par la société GURDEBEKE à HARDIVILLERS PDF - 2,23 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP d’enregistrement délivré le 27 novembre 2014 à la société MERU AUTO PIECES en vue d’autoriser l’exploitation d’une installation de stockage, de dépollution et de démontage de Véhicules Hors d’Usage à MERU PDF - 3,86 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 28 novembre 2014 portant agrément pour l’exploitation d’un centre VHU par la société MERU AUTO PIECES à MERU PDF - 3,18 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 27 novembre 2014 fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d’actualisation de ce montant pour le site exploité par la société CLAL à BORNEL PDF - 2,06 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 24 novembre 2014 levant l’obligation de garanties financières pour la carrière de matériaux calcaires exploitée par la société ROCAMAT à SAINT MAXIMIN PDF - 0,09 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 21 novembre 2014 relatif aux garanties financières pour les activités exploitées par la société INDUSPA à SAINT GERMER DE FLY PDF - 0,16 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 10 novembre 2014 fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d’actualisation de ce montant pour le site exploité par la société SECO FERTILISANTS à RIBECOURT DRESLINCOURT PDF - 0,22 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 10 novembre 2014 fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d’actualisation de ce montant pour le site exploité par la société STORENGY à GOURNAY SUR ARONDE PDF - 0,21 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 10 novembre 2014 relatif aux garanties financières pour le site exploité par la société BARTIN RECYCLING à SONGEONS PDF - 0,17 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 10 novembre 2014 fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d’actualisation de ce montant pour le site exploité par la société SAVERGLASS à FEUQUIERES PDF - 0,26 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP d’enregistrement délivré le 7 novembre 2014 au GAEC DUWEZ en vue d’exploiter un élevage de 200 vaches laitières à REMECOURT PDF - 1,78 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 6 novembre 2014 fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d’actualisation de ce montant pour le site exploité par la société SAGA DECOR à Pont Sainte Maxence PDF - 0,20 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 6 novembre 2014 fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d’actualisation de ce montant pour le site exploité par la société ROHM AND HAAS à VILLERS SAINT PAUL PDF - 0,20 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 6 novembre 2014 fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d’actualisation de ce montant pour le site exploité par la société HUTTENES ALBERTUS à PONT SAINTE MAXENCE PDF - 0,20 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 6 novembre 2014 relatif aux garanties financières pour les activités exploitées par la société SARP NORD à BEAUVAIS PDF - 1,61 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 6 novembre 2014 relatif aux garanties financières pour les activités exploitées par la société BRETEUIL METAUX à BRETEUIL PDF - 1,55 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 6 novembre 2014 fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d’actualisation de ce montant pour le site exploité par la société AGCO à BEAUVAIS PDF - 2,24 Mb - 19/12/2014

Télécharger AP du 5 novembre 2014 fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d’actualisation de ce montant pour le site exploité par la société SITA OISE à ROCHY CONDE PDF - 0,33 Mb - 19/12/2014