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CITA GROUPE QUADRAN à Catheux Lavacquerie Le Mesnil Conteville
Mis à jour le
25/01/2017
Période de déroulement de l'enquête : du 9 mai au 9 juin 2016
Télécharger AVIS AU PUBLIC
PDF - 0,99 Mb - 18/04/2016
Télécharger RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT
PDF - 48,38 Mb - 18/04/2016
Télécharger AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
PDF - 1,09 Mb - 18/04/2016
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur
PDF - 17,68 Mb - 04/07/2016
Télécharger Mémoire en réponse de la société CITA-QUADRAN
PDF - 47,87 Mb - 04/07/2016
Télécharger Arrêté prefectoral du 14 décembre 2016 portant refus
PDF - 0,52 Mb - 25/01/2017
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