SPAT - SOCIETE PARISIENNE D’AMENAGEMENT DE TERRAINS à SAINT MAXIMIN

Mis à jour le 11/08/2016

Établissement relevant d’un classement sous le régime de l’AUTORISATION.

Télécharger 2016-08-03 - SPAT à Saint Maximin - Arrêté complémentaire autorisant la mise en oeuvre d'une installation d'épuration du biogaz PDF - 2,01 Mb - 11/08/2016

Télécharger AP complémentaire du 7 juillet 2014 autorisant la société SPAT à modifier les conditions d’exploitation de son site de SAINT-MAXIMIN et actant le bénéfice des droits acquis pour la rubrique 3540 de la nomenclature des installations classées pour la protec PDF - 5,18 Mb - 14/11/2014

Télécharger AP d’autorisation délivré le 28 mai 2013 pour l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux et la modification des conditions d’exploitation du centre de tri de SAINT MAXIMIN, lieudit le Murgé Vignette 1/2 PDF - 0,52 Mb - 14/11/2014

Télécharger AP d’autorisation délivré le 28 mai 2013 pour l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux et la modification des conditions d’exploitation du centre de tri de SAINT MAXIMIN, lieudit le Murgé Vignette 2/2 PDF - 0,72 Mb - 14/11/2014

Télécharger AP du 27 mai 2013 instituant des servitudes d’utilité publique sur les communes de Gouvieux et Saint-Maximin pour l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SPAT sur le territoire de la commune de SAINT MAX PDF - 2,03 Mb - 14/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 12 janvier 2012 actualisant le classement de la société SPAT à SAINT MAXIMIN suite aux modifications de la nomenclature des installations classées PDF - 0,07 Mb - 14/11/2014

Télécharger AP du 20 mai 2011 actualisant le classement de la société SPAT à Saint-Maximin suite aux modifications de la nomenclature des installations classées PDF - 0,07 Mb - 14/11/2014