Communauté de Communes du Pays de Bray
Mis à jour le 19/01/2017
La procédure
Les fiches intercommunales synthétiques
À venir : Fiche n°8 - L'énergie et le climat
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- AC3 - Servitudes de protection des réserves naturelles
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- EL7 - Servitudes d'alignements (concernant les alignements communaux, les plans d'alignement sont disponibles auprès des communes ou éventuellement des services de la DDT de l'Oise)
- I3 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations de transport et de distribution de gaz
- I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
- PT1 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques
- PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État