10-05-2019 - Projet de mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017

2ème enquête parcellaire sur les communes de Nogent-sur-Oise et Villers-Saint-Paul du 2 au 16 avril 2019

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Projet de mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017 - Maître d'ouvrage: Conseil départemental de l'Oise

Avis au public d'ouverture d'enquête:

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire du 11 mars 2019:

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur du 6 mai 2019:

3ème enquête parcellaire sur les communes de Brenouille, Monceaux, les Ageux et de Pont-Sainte-Maxence du 7 au 23 janvier 2020

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire du 2 décembre 2019:

Avis au public d'ouverture d'enquête:

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur du 20 février 2020