24-10-2019 - Avis d'enquête publique conjointe - Commune de Vandélicourt
Mis à jour le 31/01/2020
Par arrêté en date du 23 octobre 2019, le Maire de Vandélicourt a ordonné l'ouverture d'une enquête publique conjointe sur les projets de Plan Local d'Urbanisme ( PLU) et de zonage d'assainissement des eaux pluviales
Monsieur Régis BAY a été nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif d'Amiens. L'enquête se déroulera en mairie de Vandélicourt du jeudi 21 novembre 2019 au samedi 21 décembre 2019 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat (soit le mardi de 17h00 à 19h00 et le mercredi de 11h00 à 12h00) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.
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Observations recueillies
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis au public - PLU et ZAEP de Vandélicourt PDF - 0,17 Mb - 24/10/2019
- Télécharger Dossier complet - PLU et ZAEP de Vandélicourt ZIP - 46,94 Mb - 08/11/2019
- Télécharger Observations - 1 PDF - 0,09 Mb - 09/12/2019
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- Télécharger Observations - 4 PDF - 2,17 Mb - 13/01/2020
- Télécharger Observations - 5 PDF - 0,14 Mb - 13/01/2020
- Télécharger Rapport du commissaire enqueteur PDF - 21,87 Mb - 31/01/2020