25-02-2019 - Projet GRTgaz à Houdancourt et Pont-Sainte-Maxence

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Projet de construction et d'exploitation des canalisations de transport de gaz naturel DN150/200/250 à Houdancourt

Maître d'ouvrage: GRTgaz

Enquête publique unique programmée du 16 mars au 16 avril 2019 à Houdancourt et Pont-Sainte-Maxence en vue d'obtenir:

- l'autorisation de construire et d'exploiter des canalisations de transport de gaz naturel ;

- la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Houdancourt.

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Avis au public de l'ouverture de l'enquête:

Arrêté préfectoral du 19 février 2019 portant ouverture de l'enquête publique unique:

Dossier soumis à enquête:

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 23 avril 2019:

Arrêté de déclaration d'utilité Publique

Avis au public