2012-09-18 - Réalisation unité traitement eaux usées à Troussencourt
Mis à jour le 18/09/2013
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2012, sont prescrites, du samedi 13 octobre 2012 au lundi 12 novembre 2012 inclus, sur le territoire de la commune de Troussencourt, les enquêtes publiques conjointes :
- portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'une unité de traitement des eaux usées ;
- parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.