10-05-2019 - Projet de mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017

Mis à jour le 26/02/2020

2ème enquête parcellaire sur les communes de Nogent-sur-Oise et Villers-Saint-Paul du 2 au 16 avril 2019


Projet de mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017 - Maître d'ouvrage: Conseil départemental de l'Oise

Avis au public d'ouverture d'enquête:

Télécharger Avis d'enquête parcellaire PDF - 0,48 Mb - 10/05/2019

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire du 11 mars 2019:

Télécharger Arrêté ouv parcell PDF - 1,07 Mb - 10/05/2019

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur du 6 mai 2019:

Télécharger rapport CE PDF - 13,52 Mb - 10/05/2019
Télécharger conclusion et avis CE PDF - 2,13 Mb - 10/05/2019

3ème enquête parcellaire sur les communes de Brenouille, Monceaux, les Ageux et de Pont-Sainte-Maxence du 7 au 23 janvier 2020

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire du 2 décembre 2019:

Télécharger Arrêté d'ouverture du 02 12 2019 PDF - 1,09 Mb - 04/12/2019

Avis au public d'ouverture d'enquête:

Télécharger Avis d'enquête parcellaire PDF - 0,49 Mb - 04/12/2019

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur du 20 février 2020

Télécharger 1. Rapport du commissaire enquêteur PDF - 3,65 Mb - 26/02/2020
Télécharger 2. Conclusions et avis PDF - 37,04 Mb - 26/02/2020