25-02-2019 - Projet GRTgaz à Houdancourt et Pont-Sainte-Maxence

Mis à jour le 15/01/2020
Dernière mise à jour: 15/01/2020

Projet de construction et d'exploitation des canalisations de transport de gaz naturel DN150/200/250 à Houdancourt

Maître d'ouvrage: GRTgaz

Enquête publique unique programmée du 16 mars au 16 avril 2019 à Houdancourt et Pont-Sainte-Maxence en vue d'obtenir:

- l'autorisation de construire et d'exploiter des canalisations de transport de gaz naturel ;

- la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Houdancourt.


Avis au public de l'ouverture de l'enquête:

Télécharger Avis au public PDF - 0,65 Mb - 25/02/2019

Arrêté préfectoral du 19 février 2019 portant ouverture de l'enquête publique unique:

Télécharger ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PDF - 1,10 Mb - 25/02/2019

Dossier soumis à enquête:

Télécharger Dossier PDF - 18,56 Mb - 26/02/2019

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 23 avril 2019:

Télécharger Rapport et conclusions du CE PDF - 21,95 Mb - 26/04/2019

Arrêté de déclaration d'utilité Publique

Télécharger Arrêté DUP 13 janvier 2020 PDF - 2,66 Mb - 15/01/2020

Avis au public

Télécharger Avis au public DUP PDF - 0,04 Mb - 15/01/2020