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Environnement - 2

Projet d'arrêté : capture, transport et vente de poissons

Projet d'arrêté : capture, transport et vente de poissons

06/01/2020

L’article L.436-9 du Code de l’Environnement permet au Préfet de délivrer ces autorisations notamment dans le cadre d’un programme de la surveillance des eaux. La consultation est ouverte du 6 au 26 janvier 2020. Après dépouillement et analyse, une (...)