Contrôles des équipements contenant des fluides firgorigènes (climatiseurs, pompes à chaleur, installations de réfrigération)

Mis à jour le 12/07/2017
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé cette année une action nationale de contrôle des équipements contenant des fluides frigorigènes (climatiseurs, pompes à chaleur, installations de réfrigération), chez les distributeurs et les détenteurs, en particulier les super et hyper-marchés. La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a mené dans la région, en juin dernier, près d'une centaine d'inspections auprès de grands distributeurs et de supermarchés détenteurs.

La grande majorité des acteurs connaît la réglementation mais celle-ci est mal appliquée voire pas du tout pour une petite partie d'entre eux. Le bilan confirme la nécessité de renforcer ce type d'actions de contrôle pour faire appliquer la réglementation et préserver l'environnement

Coté détenteurs, 4 inspections ont été réalisées. L’une d’entre elle s’est traduite par une proposition de mise en demeure pour absence de registre. De plus, certaines ventes étaient réalisées en l’absence du contrat d’assemblage et de mise en service de l’équipement.

Coté distributeurs, sur les 18 inspections réalisées dans le département de l’Oise, 8 ont donné lieu à des propositions d’arrêtés préfectoraux de mise en demeure, majoritairement pour situation administrative irrégulière. Par ailleurs, toutes ces inspections font l’objet de demandes de compléments. Les insuffisances relevées concernent plus largement au plan régional :

• la gestion des installations non satisfaisante,

• le non-respect des fréquences d'étanchéité,

• l'absence de recherche de fuites.

La climatisation : du confort au quotidien mais qui n'est pas sans danger

Les fluides frigorigènes possèdent un fort pouvoir de réchauffement global et contribuent donc à la fois à l'effet de serre et à la destruction de la couche d'ozone lorsqu'ils sont libérés dans l'atmosphère. Par exemple, un dégazage à l'atmosphère de 1 kg de « HFC-134 » (l'un des principaux gaz utilisés) aura le même impact sur le climat que 1 300 kg de C02 ou encore qu'un parcours de 10 000 km en berline. C'est pourquoi, ces substances font l'objet de réglementations internationales, communautaires et nationales afin de sécuriser leur utilisation voire de les interdire, en plus de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Les distributeurs d'équipements contenants des fluides frigorigènes (climatiseurs ou pompes à chaleur) et les détenteurs d'installation de réfrigération sont particulièrement concernés. Ainsi, les particuliers ou les professionnels du bâtiment doivent disposer d'un contrat d'assemblage et de mise en service signé par un professionnel agréé pour pouvoir acheter ce type d'équipement. Les détenteurs d'équipements ont, quant à eux, des obligations en matière de contrôle d'étanchéité et de recherche de fuite au vu des grandes quantités de fluides contenues dans leurs installations.