MISE A JOUR : abrogation de l'arrêté portant application des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pollution de l'air ambiant sur la population de la région Haut-de-France

Mis à jour le 23/02/2018
L'arrêté portant application des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pollution de l'air ambiant sur la population de la région Haut-de-France a été abrogé ce jour.

Les mesures de limitations de vitesse des véhicules à moteur ne sont plus applicables.

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