DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES DIMANCHES 24 ET 31 DÉCEMBRE 2023 POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL ET DE SERVICES DE L’OISE

Mis à jour le 07/12/2023

À la demande de plusieurs organisations professionnelles, dont l’Alliance du commerce, le conseil du commerce de France et l’union nationale de la coiffure de l’Oise, et après avoir consulté les partenaires sociaux, les chambres consulaires et l’union des maires de l’Oise, la préfète de l’Oise a décidé d’octroyer, de manière exceptionnelle et dans l’intérêt que représente une ouverture la veille des fêtes de fin d’année, une dérogation au repos dominical les dimanches 24 et 31 décembre 2023 pour les commerces de détail et de services du département.

À ce titre, ces commerces pourront, sous réserve de respecter les garanties et contreparties accordées aux salariés volontaires inscrites dans l’arrêté préfectoral (nombre de jours consécutifs travaillés, garantie minimale de repos hebdomadaire, rémunération, etc.), ouvrir ces deux dimanches.

Vous pouvez consulter cet arrêté préfectoral sur : https://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAA/RAA-2023/20231205-N-12-du-5-decembre-2023