Élections sénatoriales 2023

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu en septembre 2023.
Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux, d'élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population, dans l'Oise c’est 4 sièges de sénateurs qui sont à pourvoir, ceux-ci seront élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère :
https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/elections-senatoriales

Télécharger Circulaire Délégués municipaux IOMA2308397J PDF - 2,60 Mb - 21/04/2023

Télécharger Décret du 6 avril 2023_Convoc sénatoriales PDF - 0,14 Mb - 21/04/2023

Collège électoral :

Vous trouverez ci-dessous le tableau des électeurs sénatoriaux de l'Oise établi le 11 SEPTEMBRE 2023 :

Les candidatures :

Tous les candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 doivent impérativement déposer leur candidature, en double exemplaire, à la préfecture de l'Oise. La déclaration de candidature doit être déposée personnellement par le candidat ou son représentant.

Lieux, dates et horaires de dépôt

Les déclarations de candidature ont été reçues à la Préfecture de l'Oise, entre le lundi 4 septembre 2023 et le vendredi 8 septembre 2023

Constitution du dossier de candidature :

Télécharger Mémento sénatoriales 2023 PDF - 1,14 Mb - 24/07/2023

Télécharger cerfa_15215-03 PDF - 0,68 Mb - 24/07/2023

Télécharger Montant du plafond des dépenses de campagne et de leur remboursement forfaitaire PDF - 0,08 Mb - 24/07/2023

Télécharger SEN2023_Tableau des quantités PDF - 0,02 Mb - 25/08/2023

Télécharger AP instituant la commission de propagande PDF - 0,10 Mb - 05/09/2023

Les listes des candidats dont les déclarations de candidature ont été définitivement enregistrées sont disponibles ci-après :

Télécharger AP Fixant liste candidatures sénatoriales 2023_signé PDF - 0,09 Mb - 13/09/2023

Les mandataires :

Tout candidat doit déclarer à la préfecture de l'Oise un mandataire, soit un mandataire personne physique, soit une association de financement électorale qui obéit au droit commun des associations de la loi de 1901, tout en respectant les règles spécifiques prévues par le code électoral.

Seuls les mandataires financiers des candidats pourront se procurer les carnets de reçus-dons sur prise de rendez-vous préalable.

Télécharger (Modèle) Déclaration mandataire financier + Acceptation ODT - 0,02 Mb - 30/03/2023

Télécharger Modèle de déclaration d'une association de financement

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