Installation de commerces multi-services sédentaires et non sédentaires dans des communes rurales

Mis à jour le 17/03/2023
Afin de dynamiser et renforcer l’attractivité des territoires ruraux dans lesquels l’émergence d’une activité économique reste plus complexe qu’en zone urbaine, le Gouvernement a lancé le 1er mars un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers établissements déjà présents ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Ce dispositif, doté d’un budget de 12M€ pour la période 2023-2024, permet d’accompagner financièrement l’installation de :

  • commerce sédentaire multi-services situé dans une commune rurale,
  • commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de 4 jours de passage dans des communes rurales.

Les porteurs de projets pourront bénéficier de plusieurs financements selon la nature de leur action (commerce sédentaire ou non) :

  • Une subvention à l’acquisition des locaux et aux travaux relatifs à la remise en état du local. Cette aide porte sur la prise en charge du déficit d’opération à hauteur de 50 % plafonné à 50 000 €.
  • Une aide pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel. Sur le même principe, elle ne pourra dépasser 50 % des dépenses dans la limite de 20 000 €.
  • Un bonus financier pouvant atteindre 5 000 € supplémentaire sera accordé aux projets présentant un intérêt en matière de développement durable ou portant un modèle économique innovant (circuits courts, insertion de publics défavorisés…).
  • Pour les commerces non sédentaires, l’accompagnement de l’État s’élève à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

En complément de ces aides à l’investissement, une enveloppe de 5 000 € maximum sera accordé pour des prestations d’accompagnement afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre le projet sous réserve de validation par un comité technique.

Les projets, qu’ils soient au stade de l’intention ou déjà finalisés, sont à remonter en préfecture via pref-actions-etat@oise.gouv.fr d’ici le 31 mars.

Retrouver l’ensemble des dispositifs de soutien aux commerces proposés par l’ANCT : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058