RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Mis à jour le 26/09/2023
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel paru au Journal officiel du 26 septembre 2023 :
  • au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 pour les communes de Breuil-le-Vert et Crévecoeur-le-Grand.
  • au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 pour les communes de Trie-Château et Canny-sur-Matz.

La préfecture de l’Oise rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.