Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Mis à jour le 28/12/2023
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel paru au Journal officiel du 27 décembre 2023 :
- au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 pour la commune de Conchy-les-Pots et du 1er avril au 30 septembre 2022 pour la commune de Sainte-Geneviève.
La préfecture de l’Oise rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.