Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 04/05/2023
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté ministériel paru au Journal Officiel le 3 mai 2023 :

- au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2022, pour les communes suivantes :

* BEAUVAIS

* BRETIGNY

* CORMEILLES

* LE CROCQ

* LES HAUTS-TALICANS

* JAUX

* LAVACQUERIE

* MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS

* MONCEAUX-L'ABBAYE

* SAINT-GERMER-DE-FLY

* VENETTE

- au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2022, pour les communes suivantes :

* LASSIGNY

* SACY-LE-GRAND

* SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE

* SAINT-SAUVEUR

La préfecture de l’Oise rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.