Charte d'engagements réseau SNCF relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Mis à jour le 21/02/2023

SNCF Réseau a notamment pour mission d’assurer la gestion opérationnelle des circulations sur le
réseau ferré national, ainsi que la maintenance de ce dernier, en garantissant la sécurité et la fiabilité des circulations ferroviaires de 5 millions de voyageurs quotidiens.

L’entreprise entretient et modernise en continu 30 000 kilomètres de lignes, empruntés chaque
jour par 15 000 trains, traversant plus de 8 200 communes.

La présence de végétation sur les voies ou à proximité peut avoir des incidences déterminantes sur
la sécurité ferroviaire. Il s’avère dès lors indispensable pour SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau d’en assurer la maîtrise.

Compte-tenu du linéaire de voies circulées, SNCF Réseau a développé au fil du temps différentes
techniques de maîtrise de la végétation, intégrant notamment l’utilisation de produits
phytopharmaceutiques de synthèse, afin d’assurer cet objectif impératif de sécurité.

SNCF Réseau fait sans cesse évoluer ses pratiques et s’est engagée depuis quelques années dans
une stratégie globale visant à ne plus utiliser de glyphosate d’ici fin 2021 et à réduire l’usage
de tous les produits phytopharmaceutiques de synthèse.

Dans l’intervalle, comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, SNCF Réseau a formalisé par la présente charte les engagements qu’elle entend prendre en matière d’information des résidents et des personnes présentes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, des distances de sécurité et des mesures de protection équivalentes ainsi que des modalités de dialogue et de conciliation avec les habitants concernés.

La  Charte d'engagements SNCF Réseau a été formalisée à l’issue d’une vaste concertation dont le
déroulement est rappelé dans le chapitre 7. Le bilan de cette concertation ainsi que ses annexes sont disponibles sous le lien suivant:   https://www.sncf-reseau.com/fr/bilan-concertation

Elle a été mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires introduites en 2022 pour mieux prendre en compte la présence des travailleurs à proximité de zones de traitement.

La nouvelle version a été approuvée par la Préfète de l’Oise le 17 février 2023.