CDPENAF du vendredi 10 décembre 2021

Mis à jour le 11/02/2022

L'ordre du jour est le suivant :

- Approbation des P-V de la commission du 17 septembre et des consultations électroniques du 22 au 27 octobre et du 5 au 9 novembre 2021,

- Focus sur la loi n° 2021-1104 "Climat et résilience" du 22 août 2021,

- Commune de Laboissière-en-Thelle, consultation au titre de l’article L 151-12,

- Commune de Rosoy-en-Multien, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- Commune de Berneuil-sur-Aisne, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- Commune de Saint-Crépin Ibouvillers, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,

- Autorisations d’urbanisme sur les communes de Plainville, Thury-en-Valois, Hodenc en Bray

- Questions diverses.