Consultation électronique de la CDPENAF du 26 au 31 mars 2021

La consultation électronique de la CDPENAF se déroulera du 26 au 31 mars 2021.

L'ordre du jour est le suivant :
- Commune de LE FAYEL, consultation au titre de l'article L.151-12 et L.151-13
- Commune d'AUMONT EN HALATTE, consultation au titre des articles L.151-12 et L.153-16
- Commune de BOUCONVILLERS, consultation au titre des articles L.151-12 et L.151-13
- Déclaration de projet - Mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de RANTIGNY, consultation au titre de l'article L.142-4 et 5
- Autorisations d'urbanisme : PC BOURY EN VEXIN (pour information) - 2 demandes de dérogations à l'urbanisation limitée hors des parties urbanisées de la commune LABOSSE et FRETOY-VAU