CDPENAF du 8 novembre 2019
Mis à jour le 30/01/2020
Ordre du jour :
- commune de Pontarmé, consultation au titre des articles L 153-16, L 151-12 et 13,
- commune de Thiers-sur-Thève, consultation au titre des articles L 153-16, L 142-4 et 5 , L 151-12 et 13,
- commune de Rouville, consultation au titre de l’article L 151-12,
- auto-saisine du PLU Plan local d'urbanisme de Chambly,
- présentation par le SAUE de l’instruction du gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace,
- autorisations d’urbanisme,
- questions diverses.