Arrêtés de modification des limites communales
Suite aux opérations d’aménagement foncier dans l'Oise les arrêtés préfectoraux modifiants les limites communales suivants ont été pris :
● Arrêté de modification des limites communales à la suite des opérations d’aménagement foncier des communes de BEAUVAIS, MILLY-SUR-THERAIN, TROISSEREUX et VERDEREL-LES-SAUQUEUSES avec extensions sur JUVIGNIES, MAISONCELLE-SAINT-PIERRE, PISSELEU, SAINT-OMER-EN-CHAUSSE, TILLE :
- arrêté
- annexe 1 plan pour la commune de Beauvais
- annexe 2 plan pour la commune de Juvignies
- annexe 3 plan pour la commune de Maisoncelle-saint-Pierre
- annexe 4 plan pour la commune de Milly-sur-Thérain
- annexe 5 plan pour la commune de Pisseleu
- annexe 6 plan pour la commune de Saint-Omer-en-Chaussé
- annexe 7 plan pour la commune de Tillé
- annexe 8 plan pour la commune de Troissereux
- annexe 9 plan pour la commune de Verderel-les-Sauqueuses
● Arrêté de modification des limites communales à la suite des opérations d’aménagement foncier des communes de CATENOY et NOINTEL avec extensions sur BREUIL-LE-SEC, EPINEUSE et SACY-LE-GRAND :
- arrêté
- annexe 1 plan pour la commune de Catenoy
- annexe 2 plan pour la commune de Nointel
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