La nouvelle PAC 2023-2027

Mis à jour le 23/11/2022
Une réforme des aides de la PAC Politique agricole commune

Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027), approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022, entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

Le PSN de la France correspond à un document de planification stratégique, qui cherche à favoriser le développement d’un secteur agricole et sylvicole plus diversifié et résilient, et à accompagner la transition agroécologique engagée par les agriculteurs.

Un livret présente les principaux points de ce PSN pour la PAC Politique agricole commune 2023-2027 :

Télécharger Livret PAC Politique agricole commune 2023-2027 PDF - 0,93 Mb - 23/11/2022

A noter : la principale évolution pour bénéficier des aides est mentionnée p 3

L’accès aux paiements directs est désormais réservé aux agriculteurs actifs, c’est-à-dire aux agriculteurs assurés contre les accidents du travail sous le régime de la protection sociale agricole (ATEXA ou équivalent) et n’ayant pas fait valoir leurs droits à la retraite en cas de dépassement de l’âge légal. Pour les formes sociétaires, au moins un associé doit répondre à cette définition.

Pour une information complète, il ne faut pas hésiter à se reporter aux documents mis en ligne par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :

https://agriculture.gouv.fr/la-nouvelle-pac-2023-2027

Pour plus de précisions une Foire aux Questions a été élaborée au niveau national :

Télécharger 2023_FAQ_PSN-23-27_ SIGC v3_def ODS - 0,05 Mb - 23/11/2022