La dématérialisation de l'ADS
Pour accompagner les collectivités dans la démarche du programme de dématérialisation de l'instruction de l'ADS.
Pour les communes non compétentes, l’État a mis en place un outil gratuit permettant la dématérialisation des autorisations d'urbanisme dès le dépôt du dossier par le pétitionnaire.
Cet outil nommé RIE'AU permet donc aux collectivités concernées de réceptionner les dossiers, les numéroter, les transmettre à la DDT, de suivre l'instruction, réceptionner et transmettre les éventuelles pièces complémentaires, de recevoir les propositions d'arrêté, de les valider et de les notifier au pétitionnaire.
Pour l'usager, l'enrôlement de la commune à RIE'AU lui permet de suivre l'instruction de son dossier, déposer les pièces complémentaires et récupérer la décision émise.
L'enrôlement à RIE'AU n'est pas obligatoire, mais il permet un suivi fiable et en temps réel de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
En prérequis à cet enrôlement, la commune :
- ne doit pas avoir de document d'urbanisme,
- doit créer un compte CERBERE, ( consultez le mode d'emploi)
- doit demander l'enrôlement à RIE'AU auprès de la DDT, ( Accéder à RIE'AU / manuel d'utilisation de RIE'AU)
- doit en faire la publicité auprès des usagers en lieu et place du mail proposé dans le cadre de la Saisine par voie électronique /SVE ( modèle de flyer de communication à destination des pétitionnaires)
Vous trouverez également dans le KIT RIE'AU, le guide pas à pas pour utiliser l'application.
Un problème? une question? contacter : Céline LEPAGE au 03 64 58 17 05 / celine.lepage@oise.gouv.fr
Les tutoriels
Enfin, pour vous accompagner davantage, voici les tutoriels (liens ci-dessous) qui vous aideront depuis la création de votre compte cerbère à l'utilisation de RIE'AU.
Présentation AD'AU - RIE'AU (Mp4 / 58.5 Mo)
Tutoriel 1 - Réaliser son enrôlement sur RIE'AU (Mp4 / 80.6 Mo)
Tutoriel 2 - Numéroter et qualifier un dossier (Mp4 / 31.3 Mo)
Tutoriel 3 - Valider une lettre du 1er mois (Mp4 / 19.4 Mo)
Tutoriel 4b - Valider une proposition de décision (commune non compétente) (Mp4 / 24 Mo)