Fitz-James : projet d'implantation de panneaux solaires photovoltaïques : AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête est close. Elle s'est déroulée du 15 février 2022 à 09 h 00 au 18 mars 2022 inclus à 18 h 00. Aucun observation n'a été émise sur ce sujet.

Retrouvez :

• le rapport et conclusions du commissaire enquêteur,
• les annexes dont la délibération.

Historique

Avis d'enquête publique

PROJET DE 11 FERMES PHOTOVOLTAÏQUES SUR UN CHAMP DU CENTRE HOSPITALIER ISARIEN – EPSM DE L’OISE - SOCIÉTÉ RÉSERVOIR SUN

COMMUNE DE FITZ JAMES

Consultez le dossier complet

Par arrêté préfectoral du 27 janvier 2022, la Préfète de l'Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de 11 fermes photovoltaïques sur un champ du Centre Hospitalier Isarien – EPSM de l’Oise présenté par la société Réservoir Sun – sur la commune de Fitz-James.

L’enquête se déroulera du 15 février 2022 à 09 h 00 au 18 mars 2022 inclus à 18 h 00.

Au terme de la procédure, la Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être un permis de construire accordé, ou refusé.

Le commissaire enquêteur est Monsieur Alain GIAROLI ;
Le dossier d’enquête publique comprend notamment la demande de permis de construire, les avis des services consultés, l’étude d’impact/résumé technique ainsi que l’avis de l’autorité
environnementale.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
- sur le site internet des services de l’État dans l’Oise via l’adresse suivante : www.oise.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Aménagement-durable-du-territoire », « Enquêtes publiques -
Urbanisme ».

Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : " enquetepubliquechi@gmail.com" en indiquant en objet « EPRESERVOIR SUN ».

Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais:

- sur ce site internet ;
- sur support papier, en mairie de Fitz-James, siège de l’enquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ou par courrier adressé à la mairie de Fitz-James à l’attention du commissaire-enquêteur – EP RESERVOIR SUN ;
- par voie postale : les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Fitz-James - 21 rue Jules Ferry - 60600 FITZ-JAMES à l’attention du commissaire enquêteur – EP RESERVOIR SUN. Les observations formulées par voie postale ou électronique seront annexées au registre d’enquête tenu à la disposition au siège de
l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public la mairie de Fitz-James aux dates et heures indiquées ci-dessous :
- mardi 15 février 2022 de 09 h 00 à 12 h 00
- mardi 22 février 2022 de 15 h 00 à 18 h 00
- samedi 05 mars 2022 de 09 h 00 à 12 h 00
- vendredi 18 mars 2022 de 15 h 00 à 18 h 00

Toute personne amenée à se présenter en mairie pour la consultation du dossier d’enquête publique devra préalablement prendre rendez-vous en contactant la mairie de Fitz James au 03 44 68 20 00 ou par mail accueil@commune-fitz-james.fr, se munir impérativement d’un masque et respecter l’ensemble des mesures barrières. Le commissaire enquêteur recevra au plus deux personnes à la fois.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Fitz-James et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante :
www.oise.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Aménagement-durable-du-territoire », « Enquêtes publiques - Urbanisme », à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Christophe BRUN – Réservoir Sun – 10 place de la Joliette – les Docks Atrium 10.5 – 13002 Marseille

Retrouvez les documents utiles :

l' avis d'enquête publique,

l' arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 ordonnant le déroulement d'une enquête publique concernant un projet de 11 fermes photovoltaïques sur l'unité foncière du centre hospitalier isarien - EPSM de l'Oise à Fitz-James présenté par la société Reservoir Sun