Déclaration de projet CCLO : mise en compatibilité du PLU
L’enquête se déroulera du 8 mars 2023 à 14 h 30 au 07 avril 2023 inclus à 18 h 00.
Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur les registres d’enquête établis à cet effet et tenus à sa disposition en mairies de Trosly-Breuil (siège de l‘enquête publique) et Berneuil-sur-Aisne ainsi qu’à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, ou par courrier adressé à la mairie de Trosly-Breuil (8 rue Nigasse – 60350 Trosly-Breuil) à l’attention du commissaire enquêteur – ou par courrier électronique adressé à " enquetepublique.trosly.breuil@gmail.com" en indiquant en objet « EP CPV SUN 40 ».
Le commissaire enquêteur recevra les observations et les propositions du public en mairie de Trosly-Breuil aux dates et heures indiquées ci-dessous :
- mercredi 08 mars 2023 de 14 h 30 à 17 h 30
- jeudi 16 mars 2023 de 09 h 00 à 12 h 00
- samedi 25 mars 2023 de 09 h 00 à 12 h 00
- vendredi 07 avril 2023 de 15 h 00 à 18 h 00
Consultez tous les éléments de la déclaration de projet CCLO :
Délibération CCLO concertation déclaration de projet
Délibération CCLO déclaration de projet
Notice explicative déclaration de projet
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