Fontaine-Chaalis
Mis à jour le 22/08/2023
Procédure
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
AR6 - Servitudes aux abords des champs de tir
I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
T4 - Servitudes aéronautiques de balisage
T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement
T7 - Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de dégagement