Hondainville
Mis à jour le 06/08/2015
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les servitudes d'utilité publique
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- EL7 - Servitudes d'alignement (des plans d’alignement communaux sont disponibles à la Direction Départementale des Territoire de l'Oise - 2 boulevard Amyot d'Inville, BP20317 BEAUVAIS cedex - téléphone : 03 44 06 50 00)
- I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
- PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État
- T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
- T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement