Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Mis à jour le 21/04/2020
Procédure et généralités
Les fiches intercommunales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les Servitudes d'Utilité Publiques (SUP)
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PPRT
Plan de prévention des risques technologiques - Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
PDF - 1,42 Mb - 07/04/2020
A4 - Servitudes concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
EL3 - Servitudes de halage et de marchepied
I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
PM2 - Servitudes résultant des périmètres délimités autour des installations classées
T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer