Présentation des différentes procédures

Mis à jour le 22/08/2019

Les procédures d'élaboration ou d'évolution des PLUi sont reglementées par les articles L.153-1 à 60 du code de l'urbanisme.

Index d'articles

Présentation des différentes procédures

Publié le 22/08/2019

Elaboration ou révision

Publié le 22/08/2019

Révision allégée

Publié le 22/08/2019

Modification

Publié le 22/08/2019

Modification simplifiée

Publié le 22/08/2019

DUP

Publié le 22/08/2019

Déclaration de projet

Publié le 22/08/2019

Annexe des fiches procédures

Publié le 22/08/2019

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