Présentation des différentes procédures
Mis à jour le 22/08/2019
Les procédures d'élaboration ou d'évolution des PLUi sont reglementées par les articles L.153-1 à 60 du code de l'urbanisme.
Index d'articles
Présentation des différentes procédures
Publié le 22/08/2019
Elaboration ou révision
Publié le 22/08/2019
Révision allégée
Publié le 22/08/2019
Modification
Publié le 22/08/2019
Modification simplifiée
Publié le 22/08/2019
DUP
Publié le 22/08/2019
Déclaration de projet
Publié le 22/08/2019
Annexe des fiches procédures
Publié le 22/08/2019
cliquez sur l'image pour l'agrandir
Partager la page