Déclaration préalable des accueils collectifs de mineurs
Mis à jour le 17/12/2013
La télé-procédure
La déclaration des accueils collectifs de mineurs se fait par télé-procédure via un extranet dédié
Si vous n’êtes pas encore identifié comme organisateur d’un accueil collectif de mineurs, veuillez contacter la DDCS.
Linda POULET – 03 44 06 06 01 – linda.poulet@oise.gouv.fr
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