Les taux d'encadrement en ACM

Les taux d’encadrement dans les ACM ont évolué depuis la réforme des Projets Educatifs de Territoire (PEdT) mais aussi de la nouvelle définition du périscolaire et de l’extrascolaire.

* Taux d'encadrement des accueils de loisirs "extrascolaires" (vacances scolaires + jours sans école) :

L'équipe d'animation doit être composée d'au moins

• 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
• et 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.
• + Le directeur (le directeur peut être inclus pour les accueils de loisirs de moins de 50 enfants)

* Taux d'encadrement des accueils de loisirs et activités"périscolaires" (jours avec école, y compris mercredi) :

L'équipe d'animation doit être composée d'au moins

• 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans
• et 1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus.
• + Le directeur (le directeur peut être inclus pour les accueils de loisirs de moins de 50 enfants)

Lorsqu'un PEDT a été signé, et pour pouvoir répondre de manière souple et rapide à certaines situations et faciliter les départs en formation (donc des absences ponctuelles), il est possible d'alléger ces taux d'encadrement et d'aller jusque

• 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans
• et 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus.

Ce taux "allégé" ne permet pas d'organiser de façon satisfaisante de façon régulière des activités diversifiées et adaptées aux besoins éducatifs des enfants, il est donc important de prévoir au quotidien une équipe en fonction des taux classiques "périscolaire".

Les personnes qui interviennent ponctuellement avec un animateur habituel de l'accueil périscolaire peuvent être comptabilisées dans le taux d'encadrement, sur la période pour laquelle elles sont effectivement présentes (artistes, bénévoles d'une association, intervenants extérieurs, etc.).

Pour plus de précisions sur la réglementation en accueil collectif de mineurs, consultez les instructions départementales de l’Oise (mises à jour en mai 2016) : http://www.oise.gouv.fr/content/download/27366/184071/file/BROCHURE%20OISE%202016.pdf

Contact: Aurélien MOLLET - 03 44 06 06 10 - aurelien.mollet@oise.gouv.fr