Déclaration d’accident grave
Mis à jour le 13/12/2013
Document de signalement d'accident grave
Conformément à la réglementation prévue par le code du sport, tout accident grave au sein d’un établissement d’activités physiques et sportives doit être déclaré immédiatement auprès de la DDCS.
L’envoi du document officiel ne doit pas se soustraire à un signalement téléphonique immédiat auprès de la DDCS.
Documents listés dans l’article
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