Établissements d’activités physiques et sportives (E.A.P.S.)
Mis à jour le 17/12/2013
Informations et dossier de déclaration
Un EAPS correspond à « toute entité proposant, organisant, pratiquant une activité physique et sportive, de loisir ou non, installée ou non dans un équipement en dur ».
Elle comprend la réunion d’un équipement (fixe ou mobile, en intérieur ou en pleine nature), d’une durée et d’une pratique d’une APS.
L’exploitant d’un EAPS (président de clubs sportifs, gérant d’une société…) a pour obligation de déclarer son EAPS auprès de la DDCS.
Contact : Aïda BA – 03 44 06 06 25 – aida.ba@oise.gouv.fr
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