Simplification administrative pour les clubs sportifs: agrément sport et certificat médical

L’agrément ministériel des groupements sportifs

Depuis le 23 juillet 2015, l’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L.131-8 du code du sport vaut agrément. Cette disposition vise uniquement les associations sportives affiliées à une fédération agréée.

Les associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée bénéficient de plein droit des avantages que les textes confèrent aux associations agréées. Il s’agit par exemple :

• de la possibilité de bénéficier des aides de l’État (notamment des subventions du CNDS)
• de l’ouverture exceptionnelle de buvettes

Le préfet de département conserve son pouvoir de contrôle sur les associations qui bénéficient des avantages des associations agréées. En effet, ll peut retirer à ces associations les bénéfices de l’agrément.

La procédure d’agrément est maintenue pour les associations non affiliées qui concourt au développement et à la promotion du sport sans que la pratique sportive figure dans son objet.

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Simplification du certificat médical

Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication sportive était requis chaque année pour renouveler une licence sportive. Cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou les parents, notamment à l’occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1er janvier, et une charge de gestion non négligeable pour les clubs.

À partir de cette rentrée 2016, et ce grâce à la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé  :

• les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ;
• en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.
• ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici).

Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.

En savoir plus:

Contact: Rémi GARDIN - remi.gardin@oise.gouv.fr