La déclaration des éducateurs sportifs

 

Le code du sport prévoit que les éducateurs sportifs exerçant contre rémunération doivent se déclarer auprès de l’autorité administrative.

Cette déclaration se fait auprès de la DDCS du lieu principal d’exercice. Elle se matérialise par la délivrance d’une carte professionnelle qui est à renouveler tous les 5 ans.

Trois nouveautés depuis 2016 pour les éducateurs sportifs :

1. La télédéclaration (déclaration en ligne) désormais possible,
2. La dématérialisation des cartes professionnelles (nouveau format),
3. La création d’un annuaire public, accessible à tous, des éducateurs sportifs en France

1) La (télé)déclaration des éducateurs sportifs

• Cas général: le portail EAPS (Educateurs des Activités Physiques et Sportives)

La téléprocédure s’adresse à l’ensemble des éducateurs sportifs devant déclarer leur activité conformément à l’article L. 212-11 du code du sport. Elle s’adresse ainsi aux éducateurs salariés, indépendants, stagiaires ou seulement diplômés, quelles que soient leurs qualifications (sauf pour les reconnaissances de qualification, cf. ci-dessous).

Un seul site pour se déclarer en ligne: https://eaps.sports.gouv.fr 

Les éducateurs sportifs conservent la possibilité de se déclarer en "papier" via le formulaire CERFA n°12699*02, puis en le remettant à la DDCS de leur principal lieu d’exercice. Ils peuvent également se déclarer en ligne mais transmettre par courrier leurs pièces justificatives.

• Cas des reconnaissances de qualification communautaire et des équivalences de diplômes étranger

Les titulaires de qualifications communautaires (et de l’espace économique européen) peuvent exercer sur le territoire national dès lors que leurs qualifications sont, conformément à l’article R. 212-90 du code du sport, reconnues par les autorités françaises. Pour ces éducateurs, la déclaration d’activité et la demande de reconnaissance font l’objet d’une unique procédure, qui doit être effectuée via l’application ARQUEDI( www.arquedi.sports.gouv.fr) et non par la téléprocédure EAPS.

Les titulaires de diplômes étrangers peuvent, conformément à l’article R. 212-84 du code du sport, demander à bénéficier d’une équivalence de diplôme. Comme pour les reconnaissances de qualification communautaire, les demandes d’équivalence de diplôme doivent être effectuées via l’application Arquedi. Toutefois, la demande d’équivalence ne remplace pas la déclaration d’activité. Par conséquent, l’éducateur dont la demande d’équivalence a été acceptée doit ensuite déclarer son activité, soit par téléprocédure soit par papier

2) La dématérialisation des cartes professionnelles

Une fois validée par la DDCS, la déclaration donne lieu à la délivrance d'une carte professionnelle d'éducateur sportif valable 5 ans.

Jusqu’en janvier 2016, ces cartes professionnelles étaient imprimées sur du papier cartonné. Déepuis janvier 2016:

• Les nouvelles cartes professionnelles sont constituées d’un support de type carte bancaire. Ce support comprend plusieurs sécurisations (éléments micro-imprimés…).
• Les informations présentes sur la carte professionnelle concernent l’état civil du titulaire (nom de naissance, prénom, nationalité, date et lieu de naissance), l’autorité de délivrance ainsi que la carte elle-même (numéro de carte et date d’expiration).
• Un code QR, présent sur la carte professionnelle de chaque éducateur, peut être scanné avec un Smartphone ou une tablette numérique afin d’accéder directement aux informations concernant le titulaire.

3) L'annuaire public des éducateurs sportifs

Les qualifications et prérogatives d’exercice sont accessibles en ligne sur le portail public en ligne : http://eapspublic.sports.gouv.fr.

Il est ainsi possible de rechercher un éducateur sur le portail afin d’accéder à ses qualifications et prérogatives d’exercice, ou de vérifier si la carte professionnelle est en cours de validité.

Cet outil permet aux employeurs de s'assurer de la régularité de la situation d'un éducateur au regard de ses obligations (aucune information concernant le casier judiciaire de l'éducateur n'étant toutefois disponible sur le portail public). L'activité d'animation et d'encadrement sportif contre rémunération constitue en effet une profession règlementée, et toute personne désirant exercer cette activité professionnelle doit détenir le diplôme adapté et une carte professionnelle délivrée par la préfecture.