LES DÉPENSES RELATIVES À L’ACQUISITION DE BIENS ISSUS DU RÉEMPLOI OU DE LA RÉUTILISATION OU INTÉGRANT DES MATIÈRES RECYCLÉES
Mis à jour le 14/02/2023
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit une obligation nouvelle pour certains acheteurs publics.
Vous trouverez ci-dessous une fiche explicative :