Quelles sont les conditions de recrutement d'un agent vacataire ?
Mis à jour le 16/10/2015
La notion de vacataire dans la FPT
La notion de vacataire est caractérisée par trois conditions cumulatives:
- la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé ;
- la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité ;
- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté.
Si ces 3 conditions ne sont pas réunies, la collectivité ne peut recruter l'agent en qualité de vacataire.
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