Quelles sont les conditions de recrutement d'un agent vacataire ?

Mis à jour le 16/10/2015
La notion de vacataire dans la FPT

La notion de vacataire est caractérisée par trois conditions cumulatives:

- la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé ;

- la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité ;

  •   La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté.

Si ces 3 conditions ne sont pas réunies, la collectivité ne peut recruter l'agent en qualité de vacataire.