La lettre des collectivités

 

Édition Sujets abordés Lien cliquable
La lettre des collectivités n°11 du 27 janvier 2023

1- Campagne de dépôt des demandes de subvention au titre du soutien à l’investissement local (DETR, DSIL, DPV et FNADT) – Exercice 2023

2- Apports du Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique

3- Différents outils utiles à l’exercice de compétences (criminalité environnementale, coût de l’énergie, budget….)

La lettre des collectivités n°10 du 30 décembre 2022

1- Résultats des CST

2- Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

3- Prorogation de la dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024

La lettre des collectivités n°9 du 15 décembre 2022

1- Suppression du caractère obligatoire du reversement du produit communal de la taxe d’aménagement aux EPCI à compter du 1er décembre 2022

2- RAPPEL – Dématérialisation des demandes de versement pour les subventions attribuées aux collectivités locales

3- Cybersécurité : l’ADICO propose une formation aux collectivités territoriales de l’Oise

4- Dotations locales : l’ANCT met en place un outil permettant aux collectivités territoriales d’évaluer le montant de leurs dotations locales

Lettre spéciale du 2 décembre 2022 Sobriété énergétique : Ayons les bons réflexes
Lettre n°8 du 1er décembre 2022

1-Dématérialisation des demandes de versement pour les subventions attribuées aux collectivités locales

2-Point sur la procédure de mise en sécurité des immeubles menaçant ruine

3-Mise en ligne des fiches d’information individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2022

Lettre spéciale du 17 novembre 2022 Date butoir pour le recensement des données physiques et financières en vue de la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) – Exercice 2023
Lettre spéciale du 10 novembre 2022 Date butoir pour solliciter un acompte au titre de la dotation de compensation inflation et revalorisation du point d'indice
Lettre n°7 du 7 novembre 2022

1- Le recensement des données physiques et financières en vue de la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) – Exercice 2023

2- Fiches pratiques portant sur le fonctionnement du conseil municipal

3- Webinaire sur la lutte contre les dépôts sauvages

4- Préparation face aux inondations

Lettre n°6 du 2 novembre

1- La dotation de compensation de l’inflation et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (filet de sécurité des collectivités locales)

2- Lancement de la campagne de dépôt des demandes de subvention au titre du soutien à l’investissement local (DETR, DSIL, DPV et FNADT) – Exercice 2023

Lettre n°5 du 19 octobre 2022

1- Allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique

2- Appel à projets et modalités dépôt demandes de subvention de soutien à l’investissement local – Exercice 2023

3- Dotation de compensation inflation et hausse du point d’indice « Filet de sécurité » à destination des collectivités locales

4-Interprétation de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Lettre n°4 du 29 septembre 2022

1. Publication d’un guide d’ingénierie financière à destination des collectivités locales

2. Publication d’une brochure « Comprendre @ctes budgétaires »

3. Programmations des subventions pour l’exercice 2022 et campagne de dépôt des demandes de subvention pour l’exercice 2023

Lettre n°3 du 1er septembre 2022 Revalorisation du début de carrière de la catégorie B et mise en cohérence des niveaux d’indice
Lettre n°2 du 5 août 2022

1. Actes relatifs au tarif de la cantine et du périscolaire

2. Mise à jour des barèmes des indemnités de fonctions des élus locaux

3. Notification du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Exercice 2022

Lettre n°1 du 27 juillet 2022

1. Possibilité de réunion en visioconférence des organes délibérants de certaines collectivités territoriales

2. Transmission des actes au contrôle de légalité au moyen de l’application @ctes

3. Fin des mesures dérogatoires aux règles réunions des collectivités en raison du Covid-19 (quorum allégé, changement de lieu de réunion, nombre de pouvoirs par élu, etc.)

4. Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales