La lettre des collectivités

 

Édition Sujets abordés Lien cliquable
La lettre des collectivités n°22 du mercredi 21 février 2024  
La lettre des collectivités n°21 du mercredi 17 janvier 2024

1- Campagne de dépôt des demandes de subvention au titre du soutien à l’investissement local (DETR, DSIL, DPV et FNADT) – Exercice 2024

2- Expérimentation CFU

3- Mise en ligne des instructions budgétaires et comptables actualisées et des maquettes

La lettre des collectivités n°20 du 1er décembre

1- Coopération décentralisée

2- Cirque

3- Pouvoir d’achat des agents territoriaux

4- Guide sur le prix dans les marchés publics

La lettre des collectivités spéciale du 29 septembre 2023

1-  Nouveaux Formats Européens D’avis De Publicité Des Contrats De La Commande Publique

2-  La Commission Européenne Lance Une Plateforme Communautaire Pour Les Acheteurs Publics De L’union

3- Nouvelles Fiches Daj Commande Publique

4- Développement De La Rubrique Commande Publique Sur Site Internet De L’état Dans L’Oise

La lettre des collectivités n°19 du 30 août 2023 Le passage au référentiel budgétaire et comptable M57
La lettre des collectivités n°18 du 12 juillet 2023

1- Actualités du FPIC

2- Transmission des comptes administratifs au plus tard le 15 juillet

3- Biens sans maître ou présumés sans maître

La lettre des collectivités spéciale du 6 août 2023 Élus locaux et fonction publique territoriale
La lettre des collectivités n°17 du 12 juillet 2023

1- Actualités du FPIC

2-Transmission des comptes administratifs au plus tard le 15 juillet

3- Biens sans maître ou présumés sans maître

La lettre des collectivités n°16 du 3 mai 2023 1- Focus sur le financement participatif
La lettre des collectivités n°15 du 5 avril 2023

1- Nouvelle obligation déclarative des collectivités propriétaires de locaux d’habitation au moyen du service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI)

2- Lutte contre la radicalisation, laïcité et contrat d’engagement républicain

3- Mesures de soutien pour les budgets de collectivités territoriales en 2023

4- Nouvelles Fiches conseil aux acheteurs

La lettre des collectivités spéciale du 3 avril 2023 1- Mise en ligne de la DGF et de la DPEL
La lettre des collectivités n°14 du 15 mars 2023

1- Développement de l’interface de gpu-@ctes

2- Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales

3- Indemnités pour le gardiennage des églises communales

4-AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DE L'INTERFACE PLAT'AU-@CTES

5- Cybersécurité et collectivités, quel constat ?

La lettre des collectivités n°13 du 16 février 2023

1- Aide d’urgence Turquie-Syrie – Ouverture du FACECO

2- Dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget

3- Synthèse des observations formulées en 2022 au titre du contrôle budgétaire

4- Expérimentation CFU

5- Listes des opérations financées au titre de la DSIL et la DSID en 2022

6- Déclaration des achats issus du réemploi, de la réutilisation ou comportant des matières recyclées

La lettre des collectivités n°12 du 8 février 2023

1- Mécanisme de remplacement du maire

2- Évolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux confrontés à la Covid-19

3- Fonds vert    

La lettre des collectivités n°11 du 27 janvier 2023

1- Campagne de dépôt des demandes de subvention au titre du soutien à l’investissement local (DETR, DSIL, DPV et FNADT) – Exercice 2023

2- Apports du Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique

3- Différents outils utiles à l’exercice de compétences (criminalité environnementale, coût de l’énergie, budget….)

La lettre des collectivités n°10 du 30 décembre 2022

1- Résultats des CST

2- Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

3- Prorogation de la dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024

La lettre des collectivités n°9 du 15 décembre 2022

1- Suppression du caractère obligatoire du reversement du produit communal de la taxe d’aménagement aux EPCI à compter du 1er décembre 2022

2- RAPPEL – Dématérialisation des demandes de versement pour les subventions attribuées aux collectivités locales

3- Cybersécurité : l’ADICO propose une formation aux collectivités territoriales de l’Oise

4- Dotations locales : l’ANCT met en place un outil permettant aux collectivités territoriales d’évaluer le montant de leurs dotations locales

Lettre spéciale du 2 décembre 2022 Sobriété énergétique : Ayons les bons réflexes
Lettre n°8 du 1er décembre 2022

1-Dématérialisation des demandes de versement pour les subventions attribuées aux collectivités locales

2-Point sur la procédure de mise en sécurité des immeubles menaçant ruine

3-Mise en ligne des fiches d’information individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2022

Lettre spéciale du 17 novembre 2022 Date butoir pour le recensement des données physiques et financières en vue de la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) – Exercice 2023
Lettre spéciale du 10 novembre 2022 Date butoir pour solliciter un acompte au titre de la dotation de compensation inflation et revalorisation du point d'indice
Lettre n°7 du 7 novembre 2022

1- Le recensement des données physiques et financières en vue de la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) – Exercice 2023

2- Fiches pratiques portant sur le fonctionnement du conseil municipal

3- Webinaire sur la lutte contre les dépôts sauvages

4- Préparation face aux inondations

Lettre n°6 du 2 novembre

1- La dotation de compensation de l’inflation et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (filet de sécurité des collectivités locales)

2- Lancement de la campagne de dépôt des demandes de subvention au titre du soutien à l’investissement local (DETR, DSIL, DPV et FNADT) – Exercice 2023

Lettre n°5 du 19 octobre 2022

1- Allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique

2- Appel à projets et modalités dépôt demandes de subvention de soutien à l’investissement local – Exercice 2023

3- Dotation de compensation inflation et hausse du point d’indice « Filet de sécurité » à destination des collectivités locales

4-Interprétation de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Lettre n°4 du 29 septembre 2022

1. Publication d’un guide d’ingénierie financière à destination des collectivités locales

2. Publication d’une brochure « Comprendre @ctes budgétaires »

3. Programmations des subventions pour l’exercice 2022 et campagne de dépôt des demandes de subvention pour l’exercice 2023

Lettre n°3 du 1er septembre 2022 Revalorisation du début de carrière de la catégorie B et mise en cohérence des niveaux d’indice
Lettre n°2 du 5 août 2022

1. Actes relatifs au tarif de la cantine et du périscolaire

2. Mise à jour des barèmes des indemnités de fonctions des élus locaux

3. Notification du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Exercice 2022

Lettre n°1 du 27 juillet 2022

1. Possibilité de réunion en visioconférence des organes délibérants de certaines collectivités territoriales

2. Transmission des actes au contrôle de légalité au moyen de l’application @ctes

3. Fin des mesures dérogatoires aux règles réunions des collectivités en raison du Covid-19 (quorum allégé, changement de lieu de réunion, nombre de pouvoirs par élu, etc.)

4. Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales