Présentation de l’insertion par l’activité économique (IAE)

Mis à jour le 13/12/2022
L’IAE est définie dans le Code du travail à l’article L. 5132-1 : « L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle.

Publics cibles, objectifs et mise en œuvre :
- L’IAE s’adresse à des personnes qui rencontrent des difficultés professionnelles (chômage de longue durée, faibles qualifications…) et sociales (logement, santé, mobilité, personnes placées sous main de justice, …). On dénombre généralement une part importante d’allocataires de minimas sociaux et de jeunes sans qualification ou sans expérience professionnelle.

- L’objectif est de faciliter l’insertion de ces personnes en proposant un contrat de travail et un accompagnement spécifique.

- La mise en œuvre de cet objectif suppose un partenariat entre des structures conventionnées dans l’IAE et des acteurs multiples du champ des services publics, du monde économique et des organismes sociaux eux-mêmes concernés par les publics cibles concernés


Définition juridique :
L’IAE est définie dans le Code du travail à l’article L. 5132-1 : « L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires. »


Historique :
- Années 70 : La décennie des pionniers et des laboratoires d’expérimentation sociale
- Années 80 : La multiplication des innovations aux partis pris très différents selon les origines
- Années 90 : Le début de l’institutionnalisation par l’entrée dans la loi
- Années 2000 : Le retour aux sources et à la cohésion sociale
- Années 2010 : L’invitation à la modernisation et déjà la préparation aux changements de paradigmes


Les ingrédients de la recette :
- Les SIAE utilisent un support de production (activité productive dans un cadre économique et de travail) comme un outil de réinsertion sociale et professionnelle.
- Les SIAE couvrent des branches aussi différentes que : le bâtiment, le nettoyage, l’entretien d’espaces verts, la restauration, le recyclage, des services à la personne mais aussi dans le tertiaire, l’informatique, le numérique,…
- Les SIAE conjuguent obligatoirement équilibre économique et plus value sociale, l’un ne va pas sans l’autre.

Les différentes formes de SIAE
- 5 catégories de SIAE(s) existent aujourd’hui :

→ AI : l’association Intermédiaire contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises…).

→ ACI : Atelier Chantier d’insertion propose un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

→ EI : l’Entreprise d’Insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale. Elle a pour obejctif de proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (ré-entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …) pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion socioprofessionnel durable.

→ ETTI : ntreprise d’intérim, l’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion a ceci de particulier que son activité est entièrement centrée sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Elle leur propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.

L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) est soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire.

→ EITI : Entreprise d’Insertion par le Travail Indépendant est une nouvelle forme de structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE), qui permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement.

auxquelles s’ajoute le cas particulier des Régies de Quartiers.

Télécharger carto SIAE 2022 arrond Beauvais - maj 09.12.2022 PDF - 0,13 Mb - 13/12/2022
Télécharger carto SIAE 2022 arrond Clermont - maj 09.12.2022 PDF - 0,08 Mb - 13/12/2022
Télécharger carto SIAE 2022 arrond Compiegne - maj 09.12.2022 PDF - 0,10 Mb - 13/12/2022
Télécharger carto SIAE 2022 arrond SENLIS - maj 09.12.2022 PDF - 0,13 Mb - 13/12/2022