Lettres d'information - élections législatives

Lettre d'information n°1 du 18 mars 2022 (essai EIREL)

Une nouvelle journée d'essais libres de transmission des résultats du second tour des élections législatives sur EIREL est organisée le mardi 22 mars 2022 à partir de 11 heures.

L'objectif de ces essais est de vérifier le bon fonctionnement de l'application EIREL dans le contexte du scrutin législatif, en phase de saisie des résultats tour 2. Merci donc aux communes de participer à ces essais.

Lettre d'information n°2 du 29 avril 2022 (élection présidentielle et élections législatives)

Le Conseil constitutionnel a rendu publique le 27 avril 2022 la décision par laquelle il proclame les résultats de l’élection présidentielle. Dans le département, aucun bureau n’a fait l’objet d'une invalidation de ses résultats. Merci à ceux qui se sont mobilisés jusque tard dans la nuit pour compléter les quelques plis manquants.

Ensuite, le Premier ministre a signé le décret convoquant les électeurs pour les élections législatives, confirmant les dates des 12 et 19 juin prochains. Vous trouverez, en pièce jointe à cette Lettre info, le texte du décret.

Concernant cette dernière élection, nous organiserons à la mi-mai une visio conférence avec les collectivités afin notamment de balayer les règles s’appliquant à la campagne et aux opérations électorales. Nous vous signalons que l’espace dédié à cette élection sur le site internet des services de l'Etat dans l'Oise est régulièrement mis à jour (LIEN : https://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections ).

Quelques informations, d'une élection à l'autre

Signalement des carences d'affichage

Comme nous l'avons expliqué au cours des réunions récentes, nous vous transmettons, en pièce jointe, un certificat de carence d'affichage à nous retourner si vous avez constaté que des candidats n'ont pas fait apposer leur affiche sur l'un ou plusieurs de vos panneaux. En effet, les frais d'apposition des affiches sont remboursés par l'Etat aux candidats. Par conséquent, pour rembourser la réalité des frais engagés par les candidats, nos services doivent savoir si des affiches n'ont pas été posées. Merci de nous transmettre dans les meilleurs délais vos certificats, en utilisant exclusivement le modèle joint, à l'adresse mail : pref-elections@oise.gouv.fr

Inscriptions sur les listes électorales

Pour rappel, les électeurs qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales peuvent à nouveau le faire depuis le 25 avril dernier, et jusqu'au 4 ou 6 mai selon la procédure qu'ils choisissent :
    - date limite pour s'inscrire sur les listes électorales par la téléprocédure sur internet : mercredi 4 mai 2022,
    - date limite pour s'inscrire sur les listes électorales par la procédure papier classique, avec dépôt de dossier en mairie : vendredi 6 mai 2022.

Un rapide retour d'expérience conduit avec les services postaux a montré qu'une part encore importante de plis de propagande ne sont pas distribués aux électeurs en raison d'erreurs d'adressage. Ce sont ainsi 7% des plis qui n'ont pas pu être remis, à cause de destinataires inconnus à l'adresse indiquée et d'adresses incomplètes. Merci, donc, de poursuivre la vérification et la fiabilisation de vos listes électorales en contrôlant les adresses de vos administrés.

Réunion de la commission communale de contrôle des listes électorales

Aux termes de la loi, à l'article L. 19 du code électoral, "La commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin". Cela signifie que vos commissions communales devront se réunir à partir du jeudi 19 mai, jusqu'au dimanche 22 mai 2022, afin de contrôler les mouvements intervenus sur les listes électorales entre le dernier arrêt des listes et le 6 mai, date limite pour les demandes d'inscription. Mais surtout, la commission statuera sur les recours administratifs préalables obligatoires qui lui seront déposés par les électeurs.

Vous procéderez à l'arrêt des listes le lundi 23 mai 2022, date à laquelle vous publierez la liste des électeurs admis à voter aux élections législatives (le "tableau des vingt jours").

Procurations de vote

Nos concitoyens ont fait établir un grand nombre de procurations de vote à l'occasion de l'élection présidentielle. Afin d'éviter l'engorgement des services de police et de gendarmerie, mais aussi de ceux de La Poste, nous vous invitons à communiquer auprès de vos administrés sur la nécessité d'anticiper au mieux leur démarche et de ne pas attendre les derniers jours.

Documents:

Lettre d'information n°3 du 5 mai 2022 (visioconférence et clôture des inscriptions sur les listes électorales)

1) Visioconférence préparatoire aux élections législatives

Le secrétaire général de la préfecture, Sébastien Lime, et le bureau du contrôle de légalité et des élections organisent une réunion d'information à destination des maires et de leurs équipes en charge des élections le jeudi 12 mai 2022 à 11h30.

Cette réunion en visioconférence vise à faire le point sur l'organisation matérielle du scrutin et répondre à vos questions.

Pour vous connecter en visioconférence
 Cliquez sur le lien suivant : https://oise-gouv.webex.com/oise-gouv/j.php?MTID=m643889a81b7059e0e01e28b5bf5b8e1b
Numéro de la réunion : 2363 054 3499
Mot de passe : ELEC

Pour vous connecter par téléphone
Composez le 01 85 16 93 96
Code d'accès : 2363 054 3499

2) Clôture des inscriptions sur les listes électorales

En vue de la clôture des inscriptions sur les listes électorales, nous souhaitons vous faire un rappel concernant les dates limite d’inscription.

La date limite de la demande de l’usager est fixée au mercredi 4 mai pour les demandes faites en ligne et au vendredi 6 mai pour les demandes faites en mairie.

Ainsi, si la demande usager est faite en ligne jusqu’au 04 mai inclus OU en mairie jusqu’au 06 mai inclus, vous devrez saisir une date de dossier complet au plus tard au 06 mai et ce même si le dossier est traité postérieurement à cette date.

Si la demande usager est faite en ligne à compter du 05 mai OU en mairie à compter du 07 mai, la demande sera hors délai, l'électeur ne pourra pas voter aux élections législatives et vous devrez saisir une date de dossier complet au plus tôt le 07 mai.

=> Si ces consignes ne sont pas respectées, l’électeur ne sera pas inscrit pour le scrutin législatif et la demande d’inscription sera à l’état « en attente lendemain scrutin ».

L’expérience de l’élection présidentielle a montré que le non-respect de cette consigne avait entraîné des difficultés dans certaines communes.

Si toutefois vous ne pouvez pas indiquer cette date de dossier complet dans votre logiciel métier, nous vous invitons à utiliser le portail ELIRE où cette saisie spécifique est possible.

Lettre d'information n°4 du 16 mai 2022 (support de présentation de la réunion d'information)

Retrouvez ci-dessous le support de présentation de la visioconférence du 12 mai dernier.

Pour consulter les supports des réunions d'information précédentes, cliquez ici.

Lettre d'information n°5 du 23 mai 2022

1 - Liste des candidats aux élections législatives

Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au premier tour des élections législatives du 12 juin 2022. Cet arrêté précise le numéro de panneau d'affichage attribué à chaque candidat, dans chacune des circonscriptions. Vous pouvez afficher cet arrêté aux lieux habituels de l'affichage administratif de la commune.

2 - Campagne et panneaux d'affichage électoraux : à partir du lundi 30 mai 2022

Nous l'avons rappelé au cours des différentes réunions récentes et dans nos documents, l'article L. 47 A du code électoral fixe le début de la campagne électorale au deuxième lundi précédant le scrutin. Pour les élections législatives de juin prochain, cela signifie donc que la campagne officielle et les affichages sur les panneaux électoraux débuteront le lundi 30 mai 2022.

Vos panneaux d'affichage ne doivent donc pas être installés avant cette date, ou bien le plus proche possible de cette date pour tenir compte de vos contraintes techniques et de personnel. La présence des panneaux électoraux en amont du début de la campagne officielle est une source d'affichages sauvages, illégaux.

3 - Lutte contre l'affichage sauvage : possibilité pour les maires de procéder à l'enlèvement d'office

Les affichages sur les panneaux électoraux installés par les communes ne sont autorisés qu'à partir du lundi 30 mai 2022. En conséquence, avant cette date, les affichages sont illicites. Les maires disposent d'une prérogative issue de l'article L. 51 du code électoral, leur permettant de mettre en demeure le candidat en cause de déposer les affiches illicites et en cas d'inaction du candidat, de déposer d'office les affiches visées. Cette procédure s'appuie sur un arrêté municipal de mise en demeure dont vous trouverez, en pièce jointe, une trame en exemple.

4 - Commissions communales de contrôle des listes électorales

En pièce jointe figure une actualisation de l'arrêté préfectoral nommant les membres des commissions de contrôle des listes électorales.

5 - Arrêt des listes électorales et publication

Pour rappel, la liste des électeurs admis à voter les 12 et 19 juin prochains doit être arrêté aujourd'hui, 23 mai 2022, et rendue publique. L'opération d'arrêt des listes dans votre logiciel de gestion des électeurs, ou dans ELIRE, est une étape indispensable. Dans ELIRE, il est recommandé aux communes de sélectionner la commande de la liste arrêtée aux 2 formats : « csv » et « pdf ».

La publication de la liste électorale en vue du scrutin est une obligation légale importante pour la sincérité et la transparence du scrutin et permet également aux électeurs ne se retrouvant pas sur les listes électorales d'effectuer un recours devant le tribunal afin de pouvoir voter le jour du scrutin. Il est donc impératif que les communes clôturent et publient au plus vite leurs listes électorales.

Lettre d'information n°6 du 25 mai 2022 (circulaire du MI relative à l'organisation matérielle des élections législatives)

Vous voudrez bien trouver, en pièce jointe à cette Lettre d'information, la circulaire datée du 24 mai 2022 du ministre de l'intérieur aux maires, relative à l'organisation matérielle des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Nous vous en souhaitons bonne réception.

Ces instructions nationales seront déclinées localement par une circulaire de la préfète de l'Oise qui vous sera adressée prochainement.

Lettre d'information n°8 du 8 juin 2022 (circulaire d'organisation locale)

Vous voudrez bien trouver, en pièce jointe à cette Lettre d'information, la circulaire que madame la Préfète de l'Oise adresse aux maires du département, relative à l'organisation des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Lettre d'information n°10 du 15 juin 2022 (liste des candidats + rappel des documents à transmettre)

Vous voudrez bien trouver, en pièces jointes à cette Lettre d'information, l'arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives, ainsi qu'une note à votre attention, rappelant quels sont les documents à transmettre en préfecture à l'issue d'un scrutin. Nous vous remercions, en outre, de rester joignables personnellement tout au long de la soirée et de la nuit de dimanche à lundi, pour le cas où nos services devraient vous contacter en urgence. Nous vous en souhaitons bonne réception.

Notez enfin que vous pouvez dès à présent faire enlever les panneaux d'affichage électoraux surnuméraires, pour ne conserver que les panneaux des candidats présents au second tour.