Eléments de cadrage sur le déroulement de la campagne de parrainage

Mis à jour le 27/01/2022

La campagne des parrainages a débuté le 27 janvier 2022, après la publication au Journal officiel du décret portant convocation des électeurs (cliquez ci-dessous pour le consulter).

Télécharger Décret portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle PDF - 0,14 Mb - 27/01/2022

Les élus habilités à présenter un candidat peuvent transmettre au Conseil Constitutionnel leur formulaire de parrainage et ce jusqu'au vendredi 4 mars 2022 à 18 heures, heure de Paris (article 3 de la loi du 6 novembre 1962).

  • Les présentations sont rédigées sur des formulaires fournis par le ministère de l'intérieur. La préfecture adresse ces formulaires aux élus concernés du département par courrier recommandé avec avis de réception.
  • Une enveloppe permettant la transmission du parrainage au Conseil Constitutionnel est fournie avec le formulaire de parrainage. Le formulaire de présentation doit être envoyé au moyen de cette enveloppe. Une même enveloppe ne peut contenir qu’une seule présentation.
  • Les parrainages doivent obligatoirement être présentés par voie postale. Le dépôt direct des formulaires de présentation au Conseil Constitutionnel n’est pas autorisé. Nous appelons donc votre attention sur le délai d’acheminement normal du courrier à prendre en compte pour transmettre votre pli.

Tout au long de la campagne de parrainages, il sera impératif de faire connaître sans délai aux services de la préfecture les changements dans les mandats ou les événements impliquant des modifications (démission, décès, etc.) à prendre en compte pour garantir la régularité des opérations.

Pour mémoire, en application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, les candidats doivent être présentés par au moins 500 élus, dans les conditions fixées par cette loi. Ces parrainages doivent, en outre, émaner d’élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans dépasser un dixième, soit 50 pour un même département ou une même collectivité (clause de représentativité nationale). Enfin, un élu qui exerce plusieurs mandats permettant de parrainer un candidat ne peut toutefois adresser qu'une seule présentation.

Les élus habilités à présenter un candidat à l’élection du Président de la République sont : les membres du Parlement, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux, les maires et maires délégués des communes déléguées et des communes associées et les présidents des communautés de commune et d’agglomération. Dans l’Oise, cela représente près de 800 élus.

Le nom et la qualité des élus ayant valablement présenté un candidat seront rendus publics par le Conseil constitutionnel sur son site internet au fur et à mesure de la réception des présentations.

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