Bilan de destruction à tir - groupe 1
Mis à jour le 24/01/2024
Les destructions des espèces du groupe 1: Oie Bernache par autorisation individuelle du 1 février au 31mars ou destruction de ragondin, rat musqué, raton laveur, chien viverrin et vison d'Amérique sont à déclarer annuellement après la fin de la campagne de destruction (avril pour l'oie Bernache) et au plus tard pour les autres espèces, avant le 31 décembre de chaque année.
Le formulaire bilan est disponible avec ce lien avec votre connexion habituelle et vos identifiants démarches-simplifiées.fr ou France Connect
Arrêté ministériel 2016 :