DEP création d'un lotissement sur la commune de Esches

Mis à jour le 12/09/2022
Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées

Suite à la consultation publique, réalisée du 29 juillet au 15 aout 2022 inclus, il a été dérogé aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées pour la création d'un lotissement sur la commue d'Esches, par arrêté préfectoral du 8 septembre 2022.

Télécharger Arrêté préfectoral de dérogation PDF - 0,25 Mb - 12/09/2022