Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction aux espèces protégées sur la commune de Sérifontaine

Mis à jour le 28/02/2023

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées sur la commune de Sérifontaine

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2023_01_09_AP_dérog_esp_pro_moineaux_chiroptères_Serifontaine