Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction aux espèces protégées sur la commune de Sérifontaine

Mis à jour le 28/02/2023

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction et/ou d’aires de repos d’espèces animales protégées sur la commune de Sérifontaine